Conditions Générales d’Utilisation - Pilot

BRAIKE - service Pilot (pilot.braike.com)

Préambule - Identification de l’éditeur

Le service Pilot, accessible à l’adresse pilot.braike.com (ci-après « le Service »), est édité par :

BRAIKE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 euros

Siège social : 18 bis rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret

SIREN : 106 573 983 - SIRET (siège) : 106 573 983 00017 - RCS Nanterre 106 573 983

TVA intracommunautaire : FR67 106 573 983 (clé à confirmer sur le justificatif fiscal)

Directeur de la publication : Antoine Mermet (Président)

Contact : contact@braike.com - 06 76 04 56 69

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (privacy@vercel.com)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent au Service Pilot et utilisent les fonctionnalités qui y sont proposées.

Pilot est un copilote de gestion publicitaire assistée par intelligence artificielle, permettant de piloter des campagnes sur les principales régies (Google Ads, Meta, TikTok et autres plateformes connectées) au moyen d’une interface conversationnelle.

Le Service est exclusivement réservé à une clientèle professionnelle. Les souscriptions et conditions financières font l’objet de conditions contractuelles distinctes conclues avec chaque client ; la médiation de la consommation est sans objet.

Article 2 - Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.

BRAIKE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé conformément à l’article 11.

Article 3 - Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription d’une offre. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

BRAIKE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Elle se réserve néanmoins le droit d’interrompre l’accès à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

BRAIKE ne garantit pas que le Service sera exempt de tout bug ou erreur, ni qu’il sera compatible avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (structure, textes, visuels, logos, interfaces, code source, modèles et outils) est la propriété exclusive de BRAIKE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BRAIKE.

Les marques et logos BRAIKE et Pilot sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Les noms des plateformes tierces (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 5 - Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : perturber le fonctionnement du Service (scripts automatisés non autorisés, attaques, contournement des limites d’usage) ; tenter d’accéder à des données ou comptes auxquels il n’est pas autorisé ; reproduire ou exploiter le Service à des fins concurrentielles sans autorisation ; usurper l’identité de BRAIKE ou d’un tiers ; saisir des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable des instructions données au Service et des actions exécutées sur ses comptes publicitaires après sa validation.

Article 6 - Données personnelles - RGPD

BRAIKE traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité (pilot.braike.com/confidentialite).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) ou pour toute question relative à vos données, contactez contact@braike.com. Le référent données personnelles est Edris Paikan (CTO - contact@braike.com).

Pour les données de campagnes publicitaires des clients de l’Utilisateur, ce dernier demeure responsable de traitement et BRAIKE agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA).

Article 7 - Cookies

Le Service utilise un cookie de session (authentification) et un cookie de préférence de langue. Les modalités sont décrites dans la Politique relative aux cookies (pilot.braike.com/politique-cookies).

Article 8 - Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l’état. BRAIKE ne saurait être tenue responsable : de l’interruption du Service pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté ; des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des analyses et suggestions du Service ; des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service ; du contenu des sites et plateformes tiers ; de toute intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité mises en place.

La responsabilité de BRAIKE ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 - Liens et services tiers

Le Service s’interface avec des plateformes tierces (régies publicitaires, services d’infrastructure). BRAIKE n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité. L’utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs propres conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BRAIKE, sauf disposition impérative contraire.

Article 11 - Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour BRAIKE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. En cas de modification substantielle des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.